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CONDITIONS D’UTILISATION (Dernière mise à jour : juillet 2018)

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Intégrité des données
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Politique de confidentialité
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Licence et accès au site

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La Société vous accorde une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et d’en faire un usage personnel. Sauf indication contraire, vous pouvez consulter, copier, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions de droits d’auteur, de marques ou autres mentions de propriété figurant sur ce contenu. La Société, ainsi que ses concédants ou fournisseurs de contenu, conservent l’intégralité des droits de propriété sur le contenu du Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous accordent ce contenu sous licence, laquelle peut être révoquée à tout moment à la seule discrétion de la Société.

La Société interdit strictement toute autre utilisation du contenu du Site, notamment :

tout téléchargement, copie ou utilisation du contenu ou du Site à des fins concurrentielles ou au bénéfice d’un autre fournisseur ou d’un tiers ;
toute mise en cache, tout lien non autorisé vers le Site ou tout encadrement (framing) du contenu du Site ;
toute modification, distribution, transmission, diffusion, publication, mise en ligne, concession de licence, rétro-ingénierie, transfert ou vente de tout contenu, produit ou service obtenu via le Site, ou la création d’œuvres dérivées sans droit préalable ;
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toute action imposant une charge excessive sur l’infrastructure du Site ou portant atteinte à son bon fonctionnement.

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Contenu que vous soumettez

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez via le Site, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et du respect des droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas télécharger, distribuer ou publier sur ce Site tout contenu confidentiel, propriétaire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, enfreignant des droits de propriété intellectuelle, illégal, nuisible, menaçant, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, vulgaire, injurieux, abusif, harcelant, haineux ou autrement répréhensible, y compris tout contenu incitant à des comportements constituant une infraction pénale, violant les droits d’un tiers ou engageant une responsabilité civile, ou enfreignant toute loi applicable.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail ou d’autres informations d’identification trompeuses, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire en erreur quant à l’origine d’un contenu.

Concernant tout contenu que vous soumettez, publiez, téléchargez ou mettez à disposition via le Site (à l’exception des données personnelles traitées conformément à la Politique de confidentialité), vous accordez à la Société une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, transférable, gratuite et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées et sous-licencier ce contenu, en tout ou en partie, sur tout support. Ce contenu ne sera pas considéré comme confidentiel. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence ; et (ii) la Société peut utiliser ce contenu sans obtenir d’autorisation supplémentaire ni faire référence à vous ou à un tiers.

Liens

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EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans les Conditions de service ou d’achat, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne fait aucune déclaration, engagement ou garantie et n’offre aucune condition, expresse ou implicite, concernant quelque sujet que ce soit, y compris, sans limitation, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon de tout contenu des Sites, ou de tout produit ou service acheté via les Sites de la Société, ainsi que toute garantie implicite résultant de l’exécution ou des relations commerciales.

L’utilisation du Site se fait à vos seuls risques. Le Site ainsi que tous les contenus, informations, services et produits disponibles sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site ou à toute fonctionnalité à tout moment. La Société ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que le Site sera sécurisé, que le Site ou les serveurs seront exempts de virus, ni que les informations fournies seront exactes, complètes, fiables ou à jour.

Tout téléchargement de contenu depuis le Site est effectué à votre propre discrétion et sous votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement. Aucune information ou conseil obtenu via le Site ne constitue une garantie de quelque nature que ce soit.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de garanties peut ne pas être autorisée. Dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez assumer l’entière responsabilité de votre utilisation du Site, de vos communications avec des tiers, ainsi que de l’achat et de l’utilisation des produits et services proposés. Vous reconnaissez que les informations transmises ou reçues via le Site peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être interceptées par des tiers non autorisés.

Vous acceptez que l’utilisation du Site se fait à vos propres risques et que le Site est mis à disposition gratuitement. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses concédants, fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les dommages punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, résultant de :
(1) l’utilisation du Site ou de tout site accessible via un lien ;
(2) toute action ou inaction résultant de communications que vous nous avez adressées ;
(3) tout produit ou service acheté via le Site, y compris les dommages liés à leur utilisation ;
(4) tout retard ou impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus ;
(5) toute modification ou suppression de contenu ;
(6) toute utilisation du Site, quel qu’en soit le fondement juridique.

Il vous appartient d’évaluer l’exactitude, la pertinence et l’utilité des informations disponibles sur le Site ou sur des sites tiers. Cette limitation de responsabilité s’applique notamment en cas d’erreur, interruption, virus informatique, perte de données, défaillance du réseau ou tout autre dommage matériel ou immatériel.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout contenu diffamatoire, offensant ou illégal publié par un utilisateur du Site. Votre seul recours en cas de litige est de cesser d’utiliser le Site.

Toute action en justice liée à l’utilisation du Site doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la survenance du fait générateur, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable.

Certaines juridictions ne permettant pas certaines limitations de responsabilité, certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses concédants, fournisseurs et partenaires contre toute amende, pénalité, responsabilité, perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris les frais d’avocats et d’experts) encourus par ces parties, et à assurer leur défense contre toute réclamation résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(2) votre violation des Conditions d’achat ;
(3) toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave de votre part ;
(4) toute violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers.

La Société assurera la conduite de la défense pour toute réclamation relevant de cette indemnisation. Vous ne pourrez en aucun cas régler un litige sans l’accord écrit préalable de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à la Société, vous communiquez avec elle par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre utilisation du Site. La Société pourra communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Vous acceptez que ces communications électroniques satisfassent à toute exigence légale de communication écrite. Toute notification envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie sera considérée comme reçue et effective.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages. La Société n’est pas tenue de contrôler les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs et décline toute responsabilité à leur égard. Elle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, refuser ou supprimer tout contenu.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants ou de tiers. Il est interdit de les utiliser sans autorisation écrite préalable, notamment comme balises méta sur d’autres sites.

Il est également interdit d’utiliser des techniques d’encadrement (framing) ou toute technologie similaire pour exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite. De même, l’utilisation du contenu du Site dans des balises méta ou tout texte caché est interdite sans autorisation.

L’ensemble des contenus du Site, y compris les logiciels, est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres législations applicables.

Réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. La Société a mis en place une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir à l’agent désigné de la Société les informations suivantes (la notification doit être faite par écrit) :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
une description de l’œuvre protégée ou du droit de propriété intellectuelle prétendument violé, ou, en cas de notification couvrant plusieurs œuvres sur un même site, une liste représentative de ces œuvres ;
l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité illicite, ainsi que son emplacement sur le Site ;
votre adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

L’agent de la Société chargé de recevoir ces notifications peut être contacté à l’adresse suivante :
service@yosnhpq.com

La Société se réserve le droit de modifier ces coordonnées à tout moment sans préavis. Les informations à jour seront publiées sur le Site.

Maintien des obligations après résiliation

Nonobstant toute disposition contraire, toute clause des présentes Conditions d’utilisation imposant des obligations continues restera applicable après l’expiration ou la résiliation desdites Conditions.

Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat, dans la mesure où cela résulte, en tout ou en partie, d’un événement ou d’une série d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
(1) des conditions météorologiques ou des catastrophes naturelles ;
(2) des actes de guerre, de terrorisme, d’insurrection, d’émeutes ou de troubles civils ;
(3) des quarantaines ou embargos ;
(4) des grèves ou conflits sociaux ;
(5) ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Transfert des risques

Les produits achetés sur le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d’expédition. En conséquence, le transfert des risques et de propriété intervient dès la remise des produits au transporteur.

Règlement des litiges

En utilisant le Site, vous acceptez irrévocablement que :
(i) tout litige, différend ou réclamation découlant du présent accord ou s’y rapportant, y compris sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ainsi que tout litige relatif à des obligations non contractuelles, soit soumis et définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment du dépôt de la demande ;
(ii) la loi applicable à cette clause d’arbitrage est celle de la Région administrative spéciale de Hong Kong ;
(iii) le lieu de l’arbitrage est Hong Kong ;
(iv) l’arbitrage sera conduit par un arbitre unique nommé par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong ;
(v) la procédure d’arbitrage se déroulera en langue anglaise.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de respecter l’intention des parties telle qu’exprimée dans cette disposition, et que celle-ci sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n’en limitent pas la portée.

Les présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat ainsi que la relation entre vous et la Société sont régies par les lois de Hong Kong, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires au droit applicable. Pour toute action non soumise à arbitrage, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux situés à Hong Kong.

Le fait pour la Société de ne pas agir en cas de violation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à agir en cas de violation ultérieure. Si l’utilisation du Site est contraire aux lois applicables dans votre juridiction, le Site ne vous est pas destiné et vous ne devez pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous informer des lois applicables et de vous y conformer.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions. Sauf disposition contraire, aucune tierce partie ne bénéficie des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat.

Modifications des Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant une version mise à jour sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat (ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant) sans l’accord écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à sa seule discrétion. Toute tentative de cession non conforme sera nulle et sans effet. La Société peut céder tout ou partie de ces Conditions à un tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l’accord et recevabilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit orale ou écrite. Elles s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, ces Conditions d’utilisation peuvent être complétées par des conditions supplémentaires applicables à un produit ou service spécifique. En cas de conflit entre ces Conditions et ces conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative au même titre que tout autre document commercial conservé sous forme imprimée.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions d’utilisation ou le Site, veuillez contacter le service juridique à l’adresse suivante :
service@yosnhpq.com

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