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CONDITIONS D’UTILISATION (Dernière mise à jour : juillet 2022)

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document mentionné, avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions, y compris la clause d’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs décrites dans la section relative au règlement des litiges.

Intégrité des données

Vous déclarez que toutes les informations, données et autres éléments que vous fournissez sur ce Site ou à la Société par tout autre moyen sont exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de leur mise à jour et correction.

Politique de confidentialité

Une copie de la Politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles sur ce Site est disponible à l’adresse indiquée. Vous acceptez que toute information personnelle vous concernant soit collectée, stockée et traitée conformément à cette politique.

Licence et accès au Site

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, graphiques, logos, images, code, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables.

Une licence limitée vous est accordée pour un usage personnel et non commercial. Sauf indication contraire, vous pouvez consulter, copier, télécharger et imprimer le contenu du Site pour un usage personnel, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions légales.

Toute autre utilisation est strictement interdite, notamment :

  • l’utilisation à des fins concurrentielles ou au profit de tiers ;
  • la mise en cache, les liens non autorisés ou le framing du contenu ;
  • la modification, distribution, publication, transmission ou revente du contenu ;
  • l’introduction de virus ou de code malveillant ;
  • l’utilisation d’outils d’extraction de données ou de collecte automatisée ;
  • toute action perturbant le fonctionnement du Site.

Vous êtes responsable de l’accès au Site et des équipements nécessaires. Tout accès non autorisé entraîne la résiliation immédiate de la licence accordée.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, d’annuler toute inscription ou de limiter l’utilisation du Site à tout moment sans préavis. Elle ne garantit pas que l’utilisation du contenu n’enfreint pas les droits de tiers.

Contenu soumis par l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via le Site. Celui-ci ne doit pas être illégal, offensant ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Vous ne devez pas utiliser de fausse identité ni induire en erreur sur l’origine du contenu.

En soumettant du contenu (hors données personnelles), vous accordez à la Société une licence mondiale, gratuite, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et exploiter ce contenu sur tout support. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non affiliés. La Société n’est pas responsable de leur contenu, de leurs produits ou de leurs pratiques. L’inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation. L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions et politiques.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans les Conditions de service ou d’achat, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant quelque sujet que ce soit, y compris, sans limitation, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, ou l’absence de contrefaçon de tout contenu des Sites, ou de tout produit ou service acheté via les Sites de la Société, ainsi que toute garantie implicite résultant de l’exécution ou des relations commerciales.

L’utilisation du Site se fait à vos seuls risques. Le Site ainsi que tous les contenus, informations, services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site à tout moment. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus, ni que les informations fournies seront exactes, complètes ou fiables.

Tout téléchargement de contenu est effectué sous votre seule responsabilité. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement. Aucune information ou conseil obtenu via le Site ne constitue une garantie.

Dans certaines juridictions, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité de votre utilisation du Site, de vos communications avec des tiers et de l’achat et de l’utilisation des produits et services proposés. Vous reconnaissez également que les informations échangées via le Site peuvent ne pas être sécurisées.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société, ses partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris les dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs, résultant notamment de :
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(3) tout produit ou service acheté, y compris les dommages liés à leur utilisation ;
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(5) toute modification ou suppression de contenu ;
(6) toute utilisation du Site, quel qu’en soit le fondement juridique.

Il vous appartient d’évaluer l’exactitude et l’utilité des informations disponibles. Cette limitation s’applique notamment en cas d’erreur, interruption, virus, perte de données ou défaillance du réseau.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout contenu illégal ou offensant publié par un utilisateur. Votre seul recours en cas de litige est de cesser d’utiliser le Site.

Toute action en justice doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’événement à l’origine du litige, faute de quoi elle sera irrecevable. Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer selon la juridiction.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses partenaires contre toute perte, dommage, responsabilité ou frais résultant de :
(1) la violation des présentes Conditions ;
(2) la violation des Conditions d’achat ;
(3) toute fraude ou faute grave de votre part ;
(4) toute violation de la loi ou des droits d’un tiers.

La Société assurera la défense de toute réclamation concernée. Vous ne pourrez régler un litige sans son accord écrit préalable.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant le Site ou en envoyant des e-mails, vous acceptez de communiquer par voie électronique avec la Société. Celle-ci pourra vous contacter par e-mail ou via le Site. Ces communications satisfont aux exigences légales de forme écrite.

PUBLICATIONS SUR LE SITE

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier du contenu. La Société n’est pas tenue de contrôler ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. Elle se réserve le droit de surveiller, refuser ou supprimer tout contenu à sa seule discrétion.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres tiers. Il est interdit aux utilisateurs, ainsi qu’à toute personne agissant en leur nom, d’utiliser ces marques à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, comme balises méta sur d’autres sites, sans autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire concerné.

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Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Elle a mis en place une politique visant à résilier l’accès des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Si vous estimez qu’un contenu viole vos droits, veuillez fournir à l’agent désigné les informations suivantes par écrit :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits ;
  • une description de l’œuvre protégée ou du droit concerné ;
  • l’identification du contenu litigieux et son emplacement sur le Site ;
  • vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
  • une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée ;
  • une déclaration attestant, sous peine de parjure, de l’exactitude des informations fournies et de votre droit d’agir.

Contact :
service@health-canada-approved.com

La Société peut modifier ces coordonnées à tout moment sans préavis.

Maintien des obligations après résiliation

Toute disposition des présentes Conditions imposant des obligations continues reste applicable après leur expiration ou résiliation.

Force majeure

La Société ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à des événements indépendants de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, quarantaines, embargos, grèves ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable.

Transfert des risques

Les produits sont expédiés via des transporteurs tiers. Le transfert des risques et de propriété intervient dès la remise au transporteur.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à arbitrage conformément aux règles de la CNUDCI. La loi applicable est celle de Hong Kong. L’arbitrage se déroulera à Hong Kong, avec un arbitre unique désigné par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong, et en langue anglaise.

Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Les titres sont fournis à titre indicatif. Les présentes Conditions sont régies par le droit de Hong Kong.

Le fait pour la Société de ne pas agir en cas de violation ne constitue pas une renonciation à ses droits. Si l’utilisation du Site est contraire aux lois de votre juridiction, vous ne devez pas l’utiliser. Vous êtes responsable du respect des lois applicables.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations. Sauf disposition contraire, aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions.

Modifications des Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant une version mise à jour sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat (ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant) sans l’accord écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à sa seule discrétion. Toute tentative de cession non conforme sera nulle et sans effet. La Société peut céder tout ou partie de ces Conditions à un tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l’accord et recevabilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit orale ou écrite. Elles s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, ces Conditions d’utilisation peuvent être complétées par des conditions supplémentaires applicables à un produit ou service spécifique (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre ces Conditions et ces Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative au même titre que tout autre document commercial conservé sous forme imprimée.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions d’utilisation ou le Site, veuillez contacter le service juridique à l’adresse suivante :
service@health-canada-approved.com

Informations de la société

HAMJOUY LIMITED
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